Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Extradition - Policy - Reciprocal Arrangement between Canada and other Countries - SPAIN = Affaires et services juridiques - Extradition - Politique - Arrangements reciproques entre le Canada et d'autres pays - SPAIN
-
Notice descriptive – Brève Legal Affairs and Services - Extradition - Policy - Reciprocal Arrangement between Canada and other Countries - SPAIN = Affaires et services juridiques - Extradition - Politique - Arrangements reciproques entre le Canada et d'autres pays - SPAIN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1971/09/01-1989/04/30Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 13371, Numéro de dossier : 81-7-1-SPAIN, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-7-1-SPAINGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1873660Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971/09/01-1989/04/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :