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Notice descriptive – Brève Outer Space - Treaties and Agreements - International Agreements - Convention on international liability for damage caused by space objects = Espace extra-atmospherique - Traites et Accords - Accords internationaux - Convention sur la responsabilite internationale pour les dommages causes par des objets spatiaux
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/10/01-1976/08/05Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17114, Numéro de dossier : 66-3-3-3, Partie de dossier : 1=1964/10/01-1968/06/30;2=1968/07/01-1970/12/31;3=1971/01/01-1976/08/05No dossier (créateur) :66-3-3-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1873104Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/10/01-1976/08/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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