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Notice descriptive – Brève

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Tibbetts and Glazier - Petition from Members of the Senate [through] Sir John Macdonald, 1881/03/23, with reference to the claims of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0464

Date de réception :

1881-03-23

Remarques :

Filed with dormants

See also 1881-0410

Referred to [Minister of] Finance, 1881/03/23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5122, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18729

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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