Recherche dans la collection - Unnumbered correspondence and subject files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Unnumbered correspondence and subject files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1799-1930

Référence :

R188-46-5-E, RG13-F-14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

186999

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

Unnumbered correspondence and subject files
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

393 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1799-1930

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

6.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of unnumbered correspondence and subject files. These files contain documents regarding seigneurial cases, requests for criminal code amendments, Canadian-American relations, and the Nova Scotia government's application to assume responsibility for the Intercolonial Railway.

Volumes 1372-1388 contain material organized by subject and then by year. The volumes include general correspondence, memoranda, and departmental accounts as well as correspondence regarding court cases, Fenian problems, militia, legislation, county assizes, recommendations and appointments.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-7 is a file list covering volumes 414-415, 417, 419, 1372-1388, and 2030-2031, indicating volume number, file number, title, and dates. 13-7 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Note sur le classement :

Volumes 1372-1388 were received at the National Archives as an unorganized mass without any discernible order. The files that remained in this sub-series after processing lack the registry number that would permit their integration in the numbered central registry files sub-series (R188-39-8-E).

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Related records containing registry numbers are found in the numbered central registry files sub-series (R188-38-8-E).

Note(s) sur le contenant :

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2030 : .
2031 : .
943 : Originally part of volume 1385
944 : Originally part of volume 1385
945 : Originally part of volume 1386
948 : Originally part of volume 2030

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-84/009 GAD
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-F-14
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

414--415;

[Consultation 90 Ouvert]

417;

[Consultation 90 Ouvert]

419;

[Consultation 90 Ouvert]

1372--1388;

[Consultation 90 Ouvert]

2030--2031;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

943--945;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

948;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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