Recherche dans la collection - IMMIGRATION AFFAIRS - TRANSPORTATION - COMPANIES' OBLIGATIONS (INCLUDING MISREPRESENTATION, FRAUD, FALSIFYING OF DOCUMENTS ETC.) (5100-1/5110-1) = AFFAIRES DE L'IMMIGRATION - TRANSPORT (INCLURE LES RAPPORTS DE PRETS DE TRANSPORTS ET REGIME ET D'INDEMNITE DE PASSAGE) (5100-1/5110-1)
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Notice descriptive – Brève 
IMMIGRATION AFFAIRS - TRANSPORTATION - COMPANIES' OBLIGATIONS (INCLUDING MISREPRESENTATION, FRAUD, FALSIFYING OF DOCUMENTS ETC.) (5100-1/5110-1) = AFFAIRES DE L'IMMIGRATION - TRANSPORT (INCLURE LES RAPPORTS DE PRETS DE TRANSPORTS ET REGIME ET D'INDEMNITE DE PASSAGE) (5100-1/5110-1)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/01/01-1986/10/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17344, Numéro de dossier : 85-34-2, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :85-34-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1869316Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/01/01-1986/10/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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