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Notice descriptive – Brève 
IMMIGRATION AFFAIRS - DATA SYSTEMS - REFUGEE DATA BASE (REFPLN) = AFFAIRES DE L'IMMIGRATION - SYSTEME DE DONNEES - REFUGEE DATA BASE(REFPLN)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/12/01-1986/11/30Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17311, Numéro de dossier : 85-14-15, Partie de dossier : 11=1985/12/01-1986/02/28;12=1986/03/01-1986/05/31;13=1986/06/01-1986/08/31;14=1986/09/01-1986/11/30No dossier (créateur) :85-14-15Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1869293Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/12/01-1986/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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