Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Private Legal Disputes - ForeignClaimants orRequest (Policy) = Affaires et services juridiques - Differends relatifs a la proprieteprivee- Requerants etrangers ou reclamations - Politique
-
Notice descriptive – Brève Legal Affairs and Services - Private Legal Disputes - ForeignClaimants orRequest (Policy) = Affaires et services juridiques - Differends relatifs a la proprieteprivee- Requerants etrangers ou reclamations - Politique
Niveau hiérarchique :DossierDate :1963/12/01-1985/08/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17281, Numéro de dossier : 81-10-2, Partie de dossier : 1=1963/12/01-1978/10/31;2=1978/11/01-1980/12/31;3=1981/01/01-1985/08/31No dossier (créateur) :81-10-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1869180Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/12/01-1985/08/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.