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Notice descriptive – Brève Citizenship - Legislation and Regulations - Canadian citizenship act and regulations = Citoyennete - Lois et Reglements - Lois et reglements sur la citoyennete canadienne
Niveau hiérarchique :DossierDate :1989/10/01-1994/04/30Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14659, Numéro de dossier : 82-5-1, Partie de dossier : 12No dossier (créateur) :82-5-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1868717Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/10/01-1994/04/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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