Recherche dans la collection - [District court house and jail] [architectural drawing]

Notice descriptive – Brève

1

[District court house and jail] [architectural drawing]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1858.

Référence :

RG11, RG11M 79003/30, R182, 79003/30 CA

Genre de documents :

Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

186651

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1858.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9 architectural drawings col. 34 x 40 cm.

Langue du document :

anglais

Provenance :

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Canada. Dept. of Public Works

Instrument de recherche :

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Architectural, technical - drawings: (Papier) RG11M 79003-30

Information additionnelle :

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Note générale :

Each of the plans in the accession are numbered in the upper right hand corner.
The plans represented in this accession cover the arbitation case 39, which is covered in three parts in vols. 3749 and 3750 by claimant S.X. Cimon for jails and court houses at Saint-Etienne and Malbaie. It is believed that these plans are for the court house and jail at Saint-Etienne (vol. 3750).

Historique de la conservation :

Transferred from the Public Records Division, RG11 Vol 3750, Case 39 in 1979.

Données mathématiques sur les documents :

Scales differ.

Groupes de documents reliés :

These architectural plans were extracted from Case 39, Volume 3750, RG11 which are described in RG11 finding aid 11-49.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-314-0-E
R182-314-0-F
RG11-E-2-a
RG11M 79003/30

Ancien no de référence archivistique :

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RG11
RG11M 79003/30

Autre no d'acquisition :

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79003/30 CA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Dessins techniques architecturaux

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [79003/30 CA]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2000001000 No de pièce attribué par BAC 1--9

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents cartographiques: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Microfiche

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

NMC30408--NMC30414;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

NMC30707--NMC30708;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Credit the National Archives of Canada.

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