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Notice descriptive – Brève [Collector of] Customs, Kingsville - [Minister of] Customs 8 February [recommends appointments] of S. King as [Collector] and of Samuel Chevalier as [Preventive] officers at Belle River under [Port] of Windsor
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0139Date de réception :1873-02-07Date d'examen :1873-02-11Date d'approbation :1873-02-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1865 -
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