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Notice descriptive – Brève Judge Macdonald of Guelph, Ontario - [Minister of] Justice [recommends] the issue of letters patent granting an annuity to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0355Date de réception :1881-03-03Date d'examen :1881-03-16Date d'approbation :1881-03-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, -3333 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18624 -
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