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Notice descriptive – Brève 
Procès-verbaux et des décrets du conseil [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1815-1823Référence :R1022-31-1-F, RG9-I-B-8, vol. 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :186059Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1815-1823Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,01 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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