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Notice descriptive – Brève 
Délibérations des cours martiales [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1830-1838Référence :R1022-29-3-F, RG9-I-B-8, vol. 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :186057Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1830-1838Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,07 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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