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Notice descriptive – Brève 
Délibérations des conseils de santé [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1812-1818Référence :R1022-20-7-F, RG9-I-B-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :186046Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1812-1818Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,24 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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