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Notice descriptive – Brève 
Loi du Bas-Canada [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1814Référence :R1023-25-3-F, RG9-I-A-8, vol. 4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :185994Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1814Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,01 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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