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Notice descriptive – Brève
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Reçus pour des certificats de terrains [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1839-1847

Référence :

R1023-22-8-F, RG9-I-A-4, vol. 9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185990

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau de l'adjudant général du Bas-Canada

Pensions et concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812

Reçus pour des certificats de terrains
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1839-1847

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,07 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série renferme les reçus numérotés, 501 à 1000, pour des certificats de terrains, émis pour service dans la milice du Bas-Canada durant la guerre de 1812.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 9-2 est une liste dactylographiée. Les documents sont classés par ordre chronologique. 9-2

(Autre) There is an additional typed finding aid, listing the recipients of land grants in alphabetical order, with the corresponding pages.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG9-I-A-4, vol. 9
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 9 I-A-4] 9

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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