Recherche dans la collection - Political Affairs - Treaties and Agreements - Treaties and Succession of States - Succession of Empire Treaties in Canada Affaires politiques - Traités et accords - Traités et succession d'États - Succession concernant les traités de l'empire au Canada
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Notice descriptive – Brève 
Political Affairs - Treaties and Agreements - Treaties and Succession of States - Succession of Empire Treaties in Canada Affaires politiques - Traités et accords - Traités et succession d'États - Succession concernant les traités de l'empire au Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1965/06/16-1969/07/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 9039, Numéro de dossier : 20-3-3-1, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :20-3-3-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1859571Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1965/06/16-1969/07/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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