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Notice descriptive – Brève 
Immigration Affairs - Convention refugees and designated classes - Refugee Status Advisory Committee = Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Comitté consultatif sur le statut des réfugiés
Niveau hiérarchique :DossierDate :1987/03-1992/05Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12486, Numéro de dossier : 85-29-2, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :85-29-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1858251Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/03-1992/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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