Recherche dans la collection - Immigration Affairs - Federal provincial relations - Quebec - Francophone Immigration Program - Acts and legislation - Quebec - Bill 22, Bill 101 = Affaires de l'immigration - Relations fédérales provinciales - Québec - Programme d'immigration francophone - Loi et législation - Québec - Bill 22, Bill 101
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Notice descriptive – Brève 
Immigration Affairs - Federal provincial relations - Quebec - Francophone Immigration Program - Acts and legislation - Quebec - Bill 22, Bill 101 = Affaires de l'immigration - Relations fédérales provinciales - Québec - Programme d'immigration francophone - Loi et législation - Québec - Bill 22, Bill 101
Niveau hiérarchique :DossierDate :1984/10-1990/07Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12441, Numéro de dossier : 85-21-QUE-1-6, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :85-21-QUE-1-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1857996Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/10-1990/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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