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Notice descriptive – Brève Census commissioners for census districts - [Minister of Agriculture] 1881/02/17 [recommends] [appointment] of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0289Date de réception :1881-02-18Date d'examen :1881-02-18Date d'approbation :1881-02-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, -3333 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18559 -
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