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Notice descriptive – Brève

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Census commissioners for census districts - [Minister of Agriculture] 1881/02/17 [recommends] [appointment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0289

Date de réception :

1881-02-18

Date d'examen :

1881-02-18

Date d'approbation :

1881-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18559

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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