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Notice descriptive – Brève
1
Road and Motor Vehicle Traffic Safety Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1965-1974

Référence :

R184-272-4-E, RG12-A-2-B

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185501

Contexte de cette notice :

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Department of Transport fonds

Road and Motor Vehicle Traffic Safety Branch
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1965-1974

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.80 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of central registry files created and/or maintained by the Road and Motor Vehicle Traffic Safety Branch. These records were assigned the 3250 block in the Transport central registry and consist of subjects on traffic noise, air pollution, and snowmobiles.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Road and Motor Vehicle Traffic Safety Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Road and Motor Vehicle Traffic Safety Branch : With the numbers of traffic accident deaths steadily rising, a 1965 House of Commons Standing Committee proposed that the federal government, through Transport Canada, should examine, inspect and provide advice to ensure proper safety regulations for road and motor vehicles. The Canadian Government Specifications Board was struck shortly thereafter and its mandate was transferred to the newly created Road and Motor Vehicle Traffic Safety in 1968. By 1970, Road and Motor Vehicle Traffic Safety was a directorate within Canadian Surface Transportation Administration.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 12-1 is a computer generated box list. 12-1

(Électronique) Finding aid 12-2 is a computer generated file list. 12-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Related records may also be found in the Canadian Surface Transportation Administration central registry series (MIKAN 133863) as well as in the Headquarters central registry series in this fonds (RG12-A-1).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-A-2-B
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG12] 2842--2844

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG12] 2845

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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