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Notice descriptive – Brève 
Double Taxation Agreement between United States and France
Niveau hiérarchique :DossierDate :1944/12/02-1950/03/27Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8496, Numéro de dossier : 7193-40, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :7193-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1852863Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944/12/02-1950/03/27Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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