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Notice descriptive – Brève 
Union and conventions for the protection of Industrial property - general file
Niveau hiérarchique :DossierDate :1928,1958/10-1960/08Référence :RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7151, Numéro de dossier : 9189-40, Partie de dossier : [5.2=1958/10/27-1960/08/24];5-FP=1928/06/01No dossier (créateur) :9189-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1852311Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1928,1958/10-1960/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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