Recherche dans la collection - Direction des plaintes et de la mise en oeuvre [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Direction des plaintes et de la mise en oeuvre [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1978-2004].

Référence :

R1226-5-8-F, RG148

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185189

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne

Direction des plaintes et de la mise en oeuvre
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1978-2004].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 186,9 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais
Acquisition :

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Operational records - Complaints [textual record]

Complaints case files of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Complaints case files of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Complaints case files of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Complaint case files [textual record]

Complaints case files [textual record]

Complaint case files [textual record]

Complaint case files [textual record]

Complaints case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Complaints and Compliance Branch case files [textual record; sound recording]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Operational case files of Canadian Human Rights Commission [textual record]

Complaint case files [textual record]

Operational records of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Operational records of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Operational records of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Operational records of the Complaints and Compliance Branch [textual record]

Operational records of the Complaints and Compliance Branch [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers portant sur les plaintes créés par la Direction des plaintes et de la mise en oeuvre de la Commission canadienne des droits de la personne. Les dossiers de cas sur les plaintes comprennent habituellement de la documentation telle qu'une formule de plainte, un formulaire d'analyse d'accueil et un formulaire portant sur la nomination d'un agent d'enquête, un rapport d'enquête, des témoignages et preuves des entrevues, un rapport sommaire indiquant la décision de la Commissions et des transcriptions. Certains dossiers peuvent également renfermer un rapport de conciliation, des avis juridiques, des mémoires, factums, témoignages, notes de service, de la correspondance et parfois de la documentation créée par la cour fédérale et/ou la Cour suprême.

Nom(s) additionnel(s) :

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Commission canadienne des droits de la personne. Direction des plaintes et du contrôle

Biographie/Histoire administrative :

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Commission canadienne des droits de la personne. Direction des plaintes et du contrôle : Un des rôles principaux de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) entoure le traitement des plaintes en rapport à la discrimination touchant aux droits de la personne, aux droits reconnus par la loi, aux droits d'égalité, aux droits des minorités et aux droits démocratiques. La Direction des plaintes et de la mise en oeuvre est responsable de traiter ces plaintes. Ce processus débutait avec une enquête menée par la CCDP. Une fois l'enquête menée, certains cas étaient réglés grâce à de la conciliation ou entendus par le Tribunal canadien des droits de la personne, le tribunal d'appel, la cour fédérale et dans quelques cas rares, par la Cour suprême. Équivalent de " Complaints and Compliance Branch " vérifié sur le site Web de la CCDP, à la page suivante : . La page Web suivante décrit les tâches de la Direction des plaintes et de la mise en oeuvre : ?. De plus, cet équivalent a été trouvé dans le rapport annuel de la CCDP de 1986 (p.31) et de 1987 (p.33). 1122 1123

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-01041-0
1997-98/042 GAD
1997-98/106 GAD
1997-98/204 GAD
2000-0410 OFRC
2001-0405 OFRC
2003-00840-3
2003/004
2004-00612-9
2004-00649-8
2004-00709-5
2004-00828-8
2004-01455-5
2004-1218 OFRC
2005-00307-7
2005-00491-X
2005-00696-3
2007-00414-3
2007-00415-1
2009-00138-9
2010-00391-8
2014-01851-0
2014-01852-9
2014-01860-X
2014-02142-2
2015/005
2016-00493-2
2016-00494-0
2016-00495-9
2016-00498-3
2017-00362-X
4-2004-12-052 OFRC
4-2004-12-053 OFRC
4-2006-05-084 OFRC
4-2007-07-051
87-306 OFRC
87-392 OFRC
88-067 OFRC
90/006
92-1027 OFRC
93-1141 OFRC
94-0514-00 HFRC
94-0929 OFRC
96-0216 OFRC
96/006
97-0832 OFRC
98-0204 OFRC
98-0935 OFRC
R1226
RG148

Ancien no de référence archivistique :

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RG148
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