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Notice descriptive – Brève
1
Procès-verbaux des réunions du Conseil [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1944-1973

Référence :

R1224-7-7-F, RG145-A-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185179

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des relations de travail

Procès-verbaux des réunions du Conseil
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1973

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,90 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de registres de procès-verbaux du Conseil canadien des relations ouvrières et du Conseil canadien des relations du travail pour 1944 à 1973. Les procès-verbaux renvoient habituellement à des décisions particulières rendues par les conseils mais ne donnent pas beaucoup de détails sur les raisons des décisions. Pour obtenir ce type de détails, veuillez consulter les dossiers de cas provenant du registre central qui se rapportent à des audiences particulières; les numéros de dossiers de ces dossiers de cas du registre central sont inscrits dans les procès-verbaux.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche 145-6 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 145-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/145-6_135288_vols_260-263_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Ces procès-verbaux ont trait aux documents trouvés dans la série du Conseil canadien des relations ouvrières (RG145-A-1, MIKAN 185178) et dans la série des dossiers de cas provenant du registre central (RG145-B-1, MIKAN 185180).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000211-3
1992-93/212 GAD
2000-0046 VSA
2000-00786-4
RG145-A-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG145-A-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG145]

[Consultation 90 Ouvert]

260;

[Consultation 90 Ouvert]

262--263;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG145] 261

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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