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Notice descriptive – Brève
1
Conseil canadien des relations ouvrières [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1944-1948

Référence :

R1224-6-5-F, RG145-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185178

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des relations de travail

Conseil canadien des relations ouvrières
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

1122 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1944-1948

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

14,20 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers de cas provenant du registre qui remontent aux premières activités du Conseil canadien des relations ouvrières et portent sur les audiences tenues par le Conseil. Deux blocs de dossiers du registre central sont représentés : la série de dossiers 751 traite des demandes d'accréditation syndicale présentées au Conseil entre 1944 et 1948 et la série de dossiers 756 traite des appels contre les décisions du Conseil pour la même période. Les documents comprennent de la correspondance avec les syndicats et les entreprises, des transcriptions d'audiences, des copies des bulletins utilisés lors de votes d'accréditation et des décisions rendues par le Conseil.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Wartime Labour Relations Board

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Wartime Labour Relations Board : Le 17 février 1944, le gouvernement fédéral créa, par le décret en conseil C.P. 1003, les Règlements des Relations ouvrières en temps de guerre. Les Règlements assuraient les négociations collectives entre les employeurs et les employés et visaient à faciliter le règlement des conflits de travail. Un autre décret en conseil, C.P. 1982, désigna la mise en vigueur, à compter du 20 mars 1944, des Règlements.

Les Règlements ont été appliqués par un conseil connu sous le nom de Conseil canadien des relations ouvrières, qui était formé d'un président, d'un vice-président et de huit autres membres. De ces huit membres, quatre représentaient des associations patronales et les quatre autres, des associations d'employés. Le Conseil canadien des relations ouvrières a été institué le 16 mars 1944 par le décret en conseil C.P. 1895 et a tenu ces premières réunions les 27, 28 et 29 mars 1944.

Les Règlements appliqués par le Conseil canadien des relations ouvrières s'adressaient aux employeurs et employés embauchés dans des industries relevant habituellement de la compétence fédérale de même que d'industries désignées par les Règlements comme des industries en temps de guerre. Les provinces avaient à choisir entre les deux options suivantes : appliquer ou non ces Règlements aux industries normalement sous leur compétence. Les provinces avaient également le choix d'établir des bureaux administratifs provinciaux pour appliquer les Règlements. Dans ce cas, toutefois, la formulation d'une politique générale revenait quand même au Conseil canadien des relations ouvrières. Le Conseil était également encore chargé de statuer sur les appels à partir des décisions rendues par les conseils provinciaux.

Le 1er septembre 1948, le Conseil canadien des relations du travail remplaça le Conseil canadien des relations ouvrières. Équivalents trouvés dans Termium.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 145-1 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 145-1

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Note sur le classement :

Ces documents ont, au départ, été placés dans le groupe RG 27 (ministère du Travail), acquisition 1989-90/042.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000042-7
1989-90/042 GAD
RG145

Ancien no de référence archivistique :

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RG145-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG145] 1--81

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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