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Notice descriptive – Brève
1
Demandes d'accréditation, Conseil canadien des relations industrielles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1960-1991].

Référence :

R1224-9-0-F, RG145-B

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185177

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des relations de travail

Demandes d'accréditation, Conseil canadien des relations industrielles
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1960-1991].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 33.6 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Application for certification [textual record]

Applications for certification. [textual record]

Applications for Certification [textual record]

Application files for certification [textual record]

Applications for certification, 1961 to 1973 [textual record]

Operational records of the Canada Labour Relations Board. [textual record]

File block 555 of Central registry system. [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de demandes d'accréditation, provenant de diverses industries ou entreprises, présentées au Conseil canadien des relations du travail (CCRT) de 1961 à 1991. Les responsabilités actuelles du CCRT, en vertu des parties IV et V du Code canadien du travail, sont d'offrir des services de médiation et de conciliation lors de conflits de travail, d'entendre les causes entourant des présumées infractions des droits du travail rapportées par les syndicats et des employés dans des milieux de travail sous réglementation fédérale et d'accréditer les syndicats dans des milieux de travail étant sous la compétence fédérale.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000234-5
122-000790-0
1993-94/234 GAD
1994-95/790 GAD
1997-01027-5
1997-98/028 GAD
1998-00708-1
1998-00718-9
2000-00814-3
2001-0809 OFRC
2004-00403-7
92-0805 OFRC
92-805 OFRC
96/025
RG145
RG145-B
RG145-B-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG145-B
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