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Notice descriptive – Brève
1
Sous-secrétaire, Soutien du revenu et Paiements de transfert [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1980-1984.

Référence :

R971-16-0-F, RG131-1-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185072

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère d'État chargé du Développement social

Sous-secrétaire, Soutien du revenu et Paiements de transfert
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1980-1984.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers-matières provenant du bureau de Barry Carin, le sous-secrétaire, Soutien du revenu et Paiements de transfert. Certains dossiers portent des numéros de dossiers consécutifs, alors que d'autres possèdent seulement des titres. Ces dossiers renferment de la correspondance destinée au ministre, des mémoires et des notes d'information pour les réunions portant sur les politiques comme le Comité du Cabinet chargé du développement social, de mémoires au Cabinet, d'analyses de politiques, de coupures de presse et de renseignements sur des sujets liés à l'aide sociale pour le Canada et les États-unis, de même que des notes de travail.

Nom(s) additionnel(s) :

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Deputy Secretary for Income Support and Transfer Payments

Biographie/Histoire administrative :

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Deputy Secretary for Income Support and Transfer Payments : Soutien du revenu et Paiements de transfert était une direction possédant trois sphères de responsabilités. Sa première sphère de responsabilité touchait à la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, soit à la formation professionnelle, à la création d'emplois et à l'assurance-emploi. La direction était également chargée des transferts directs et des programme de soutien du revenu, englobant les pensions gouvernementales et les régimes privés de pension, l'allocation familiale et autre prestations pour la famille comme les subventions aux garderies et les déduction pour frais de garde d'enfants ainsi que les dépenses fiscales en matière de politique sociale. Enfin, la direction était responsable des transferts financiers entre gouvernements comme le financement des programmes établis pour l'enseignement postsecondaire et l'assurance maladie de même que le Régime d'assistance publique du Canada pour l'aide sociale et services sociaux. Équivalents trouvés dans Termium. En ce qui concerne Barry Cain et le poste de sous-secrétaire, voir la page Web suivante : ? releases/96 press/96 128f.ht m 1113

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 131-4 est une liste de dossier non vérifiée (vols 34-37). L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 131-4 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/131-4_135268_vols_34-37_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000097-3
1994-95/097 GAD
RG131-C

Ancien no de référence archivistique :

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RG131-1-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG131] 34--37

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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