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Notice descriptive – Brève
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Dossiers ministériels provenant du registre [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1979-1984.

Référence :

R971-14-7-F, RG131-1-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185059

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère d'État chargé du Développement social

Cabinet du ministre d'État chargé du Développement social

Dossiers ministériels provenant du registre
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

225 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1979-1984.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,9 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents venant enrichir les documents qui se trouvent dans les dossiers du registre central, mais qui contiennent des documents davantage liés aux activités du ministre d'État. Cela comprend de la correspondance du public et d'autres parties intéressées en ce qui concerne des questions de politique sociale (lobbying), des copies de présentations aux commissions royales ayant des répercussions sur la politique sociale, des discours, des rapports annuels, des protocoles d'entente, des notes d'information avec analyses et des documents du Cabinet des ministres. Les documents du Cabinet du ministre sont classés conformément au système de classification du système de registre central, mais le préfixe " M " indique tous les dossiers qui ont été créés dans le Cabinet du ministre.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste qui indique les numéros de boîtes, de dossiers, de parties en plus du titre complet du dossier et des périodes. 131-5

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Groupes de documents reliés :

On retrouve des renseignements connexes dans la sous-série des index sur fiches (Mikan, no 47178), qui peuvent être consultés à partir du nom du ministère gouvernemental, de l'entreprise et des associations, du nom du créateur, du numéro et du sujet.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000227-2
122-000367-0
1993-94/227 GAD
1994-95/367 GAD
RG131

Ancien no de référence archivistique :

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RG131-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG131] 38--57

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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