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Notice descriptive – Brève
1
Documents portant sur les audiences publiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1969-1973.

Référence :

R630-9-6-F, RG99

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

184953

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Office national de l'énergie

Bureau du secrétaire

Documents portant sur les audiences publiques
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1969-1973.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

8,4 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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National Energy Board, Secretary's Office [textual record]

Hearings of applications by companies. [textual record]

Hearings of applications by companies. [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents portant sur les audiences publiques tenues par l'Office national de l'énergie. Les dépositions et les études préparées par les divers groupes d'intérêt en cause représentent les pièces présentées à l'Office. La sous-série comprend des transcriptions, des rapports et des conclusions finales déposées lors des audiences.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000224-1
1983-84/089 GAD
1983-84/092 GAD
1983-84/093 GAD
1983-84/095 GAD
1983-84/096 GAD
1983-84/134 GAD
1983-84/155 GAD
1985-86/654 GAD
1989-90/224 GAD
1997-01249-9
1997-98/250 GAD
2003-00721-0
2003-00727-X
72-0F01 OFRC
73-0076 OFRC
79/003
96/042
OFRC#62K5 OFRC
OFRC#63B7 OFRC
OFRC#64H2 OFRC
OFRC#65L3 OFRC
OFRC#66F3 OFRC
OFRC#67D OFRC
OFRC#70B6 OFRC
OFRC#71-6 OFRC
OFRC#75-192 OFRC
R630
RG99

Ancien no de référence archivistique :

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RG99
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Documents textuels

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