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Notice descriptive – Brève

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Capital case: J.B. Narbonne, F. Narbonne, Genevieve Lafleur, tried before Mr. Justice Johnston in [District] of Terrebonne - [Minister of] Justice 1881/02/03 [recommends] commutation of sentence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0210

Date de réception :

1881-02-03

Date d'examen :

1881-02-19

Date d'approbation :

1881-02-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18482

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04