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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1881/01/31 - Refund of [Inland Revenue] duty to to J. Spalding Jr. - Refund of [Inland Revenue] duty to Messrs. Gooderham and Worts - Refund of Inland Revenue fine to Mr. C.J. Williams, Hamilton - Mitigated [Inland Revenue] penalty, [Jonat

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0197

Date de réception :

1881-02-01

Date d'examen :

1881-02-05

Date d'approbation :

1881-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18470

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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