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Notice descriptive – Brève
1
Service de Conservation et Protection [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1915-1992]

Référence :

R653-262-5-F, RG108

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

184698

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Environnement

Service de Conservation et Protection
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1915-1992]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

132,5 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Central registry files of the Conservation and Protection Service [textual record (some electronic)]

Administrative and operational records [textual record]

Operational records of the Conservation and Protection Branch. [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par Conservation et Protection et ses prédécesseurs.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Conservation and Protection

Canada. Conservation et protection
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Conservation et protection : Le service de Conservation et Protection d'Environnement Canada fut créé en 1985. A mesure que l'engagement du gouvernement fédéral devant les questions environnementales déclina, les compressions budgétaires obligèrent le ministère a fusionner le Service de la protection de l'environnement et le Service de la conservation de l'environnement. Le nouveau service de Conservation et Protection était chargé de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement, de même que des programmes destinés à favoriser la gestion et l'utilisation économique soutenue des ressources fauniques et des eaux intérieures canadiennes. Le Service assura ces responsabilités en faisant le contrôle et en protégeant les ressources terrestres, aquatiques et fauniques, en réglementant et en appliquant les ententes fédérales-provinciales et internationales sur la protection de l'environnement, puis, entre autres, en prévenant les menaces à l'environnement. Le nouveau Service continua à rationaliser les divisions et directions anciennement indépendantes au sein du service (par exemple, l'ancienne Direction des terres fut abolie et fusionnée avec la Direction générale des eaux intérieures et les deux directions finirent par perdre leurs identités distinctes). Après la mise en oeuvre du premier Plan vert, une stratégie et un plan d'action national pour le développement durable, en 1990-91, le rôle et la présence d'Environnement Canada au sein du gouvernement fédéral connu des améliorations. Le nouveau statut fut synonyme de financement supplémentaire. Au cours de l'année financière 1994-95, le ministère divisa Conservation et Protection en deux entités : le Service de la protection de l'environnement et le Service de la conservation de l'environnement. Équivalents trouvés dans Termium.

Instrument de recherche :

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(Électronique) 108-28 (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les documents de Conservation et Protection créés et conservés dans les bureaux régionaux se trouvent dans les séries des bureaux régionaux. On retrouve des documents connexes dans le sous-fonds du Service canadien de la faune (MIKAN 775, R653-64-1-E, RG109) et dans le sous-fonds de la Direction générale des eaux intérieures (MIKAN 752, R653-62-8-E, RG89) et dans la série du Service de la conservation de l'environnement (MIKAN 194765, R653-260-1-E, RG108) et du Service de la protection de l'environnement (MIKAN 184697, R653-257-1-E, RG108).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000063-3
123-000131-X
1992-93/063 GAD
1995-96/131 GAD
1997-01101-8
1997-98/102 GAD
2010-00403-5
84/024
86/001
91-295 OFRC
R653
RG108
RG108-B

Ancien no de référence archivistique :

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RG108
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-06-12