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Notice descriptive – Brève 
Solemnization of marriages abroad - Laws concerning certificates de coutume - Certificates of non-impediment - Enquiries
Niveau hiérarchique :DossierDate :1927/04/21-1952/07/04Référence :RG25, Numéro de volume : 5391, Numéro de dossier : 10616-H-1-40, Partie de dossier : [5-FP.4=1946/07/24-1952/07/04];[5-FP.5=1927/04/21-1952/04/22]No dossier (créateur) :10616-H-1-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1845911Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1927/04/21-1952/07/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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