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Notice descriptive – Brève
1
Regulatory Policy and Extension of Services [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1982-1989]

Référence :

R1203-80-2-E, RG6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

184410

Contexte de cette notice :

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Department of Communications fonds

Regulatory Policy and Extension of Services
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1982-1989]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Regulatory Policy and Extension of Services.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of Communications. Regulatory Policy and Extension of Services

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Communications. Regulatory Policy and Extension of Services : The Regulatory Policy Service was responsible for the development of policies and legislative measures related to the regulation of telecommunications (radio, television and cable television) which enabled the regulatory system to respond readily to cultural, social and economic change as well as scientific and technological advances, and for the analysis of regulatory decisions.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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