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Notice descriptive – Brève
1
Broadcasting content and social policy [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1971-1982.

Référence :

R1203-32-2-E, RG97

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

184339

Contexte de cette notice :

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Department of Communications fonds

Broadcasting content and social policy
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

40 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1971-1982.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Administrative and operational records of the Department of Communications [textual record]

Administrative and operational records of the Department of Communications [textual record, sound recording]

Central registry files of the Division of Regulatory Affairs [textual record]

Division de la politique de la radiodiffusion, Bureau du Directeur [document textuel]

Directeur de la politique régulatrice et de l'extension des services [document textuel]

Direction de la radiodiffusion [document textuel]

Documents d'Affaires réglementaires [document textuel]

Division de la politique de la radiodiffusion [document textuel]

Administrative and operational records of the Department of Communications [textual record]

Operational files of the Broadcasting Policy Branch. [textual record]

Central registry records of the Director of Regulatory Policy and Extension of Services, Broadcast Policy Branch [textual record]

Dossiers d'exploitation de la Direction de la Politique de la réglementation [document textuel]

Broadcasting Policy Branch Records [textual record]
Portée et contenu :

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Series consists of records created in support of broadcasting content and social policy planning activities. Subjects include extension of services, rural and northern communications (including records of the Northern Project Office), the social applications of satellites, cable television, humanistic studies, and computer-communications policy coordination.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of Communications. Broadcasting and Social Policy Branch

Canada. Dept. of Communications. Social Policy and Programs Branch

Canada. Dept. of Communications. Broadcasting and Content Services Policy Branch
Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 97-51 is a verified list indicating volume number, file number, file part number, file title and outside dates for RG97, volumes 371 -- 373. 97-51 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/97-51_184339_vols371-373_open.pdf

Textual records (Électronique) Finding aid 97-51 is a verified list indicating volume number, file number, file part number, file title and outside dates for volumes 575 -- 576. 97-51 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/97-51_184339_volumes575-576_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000268-7
121-000259-0
121-000449-6
121-000486-0
122-000029-9
122-000034-5
122-000377-8
1983-84/177 GAD
1984-85/662 GAD
1986-87/017 GAD
1986-87/324 GAD
1987-88/065 GAD
1992-93/272 GAD
1993-94/259 GAD
1993-94/449 GAD
1993-94/487 GAD
1994-95/029 GAD
1994-95/034 GAD
1994-95/377 GAD
1996-01197-9
1996-97/198 GAD
2000-01185-3
2002-00042-5
2002-01112-5
2016-00240-9
2016/007
2016/012
78-277 OFRC
79/002
82-279 OFRC
84-253 OFRC
86-0374 OFRC
86-374 OFRC
97/009
98/001
R1203
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG97
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG97] 371--373

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R1203] 575--576

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12