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Notice descriptive – Brève

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Chief Justice of Nova Scotia, Sister Young - [Minister of] Justice 1881/01/25 transmits memorial dated 1881/01/15 from Thomas J. Wallace, Barrister, Nova Scotia, preferring charges against the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0151

Date de réception :

1881-01-25

Remarques :

Referred to [Minister of] Justice 1881/01/29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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