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Notice descriptive – Brève

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Ordinance land having water power at the Cascades, [County of] Vaudreuil, [Minister of the Interior], 1881/01/11, [recommends] leasing to Mr. Jean Baptiste Rolland certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0113

Date de réception :

1881-01-17

Date d'examen :

1881-01-18

Date d'approbation :

1881-01-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18390

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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