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Notice descriptive – Brève

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Discharge of mortgage upon property of Mr. Etienne Dussault, at St. David, County of Levis, Quebec - Given as security for the performance by Mr. Nicholas Pilon of his contract for the supply of stone to Levis fortification in 1866 - [Minister of] Militia

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0082

Date de réception :

1881-01-13

Date d'examen :

1881-01-22

Date d'approbation :

1881-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18359

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24