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Notice descriptive – Brève

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Bridges in the North West Territories - [Minister] of Interior, 1881/01/08, [recommends] an appropriation of $3000 for constructing certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0075

Date de réception :

1881-01-12

Date d'examen :

1881-01-22

Date d'approbation :

1881-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18352

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04