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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public Works] March 31/77, for payment of $2000 to Messrs Walker, McIntyre and Ferguson for Witnesses fees and conduct money in the Berlinquet and Bertrand cases

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0253

Date de réception :

1877-03-31

Date d'examen :

1877-03-31

Date d'approbation :

1877-04-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1835

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04