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Notice descriptive – Brève Distribution of the Statutes - [Secretary] of State (1881/01/10) transmits annual report of the Queen's Printer upon the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0065Date de réception :1881-01-10Date d'examen :1881-11-07Date d'approbation :1881-11-11Remarques :See also 1880-0306, 1882-0359Ref'd to sub-comm [Referred to sub-committe], Messrs Campbell, O'Connor, Min. [Minister of] Justice Langevin, to report on expediency of cutting own expenditure after session, 1881/01/29 - Report, 1881/11/17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18342 -
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