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Notice descriptive – Brève 
PERMANENT COURT OF INTERNATIONAL JUSTICE - RULES OF COURT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938Référence :RG25, Numéro de volume : 1793, Numéro de dossier : 1936-349No dossier (créateur) :1936-349Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1833347Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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