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Notice descriptive – Brève

1

Files of the Division of Arts Financing and Legislation, Arts and Heritage Sector [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1944-1995.

Référence :

RG97, R1203, 2000-01731-2

No du BAN :

2000-01731-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

183231

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1995.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

8.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) L'instrument de recherche est une liste contenant les numéros de dossier, les titres généraux et les dates extrêmes. La liste est ouverte. 97-165

Textual records: (Électronique) The finding aid is on a diskette and needs to be tagged and downloaded into Minisis

Information additionnelle :

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Note générale :

Les dossiers de cette acquisition ont été créés et censervés par le Ministère des Communications et son successeur Patrimoine canadien.
Cette acquisition se compose des dossiers de la Division of Arts, Financing and Legislation du secteur Arts et Patrimoine du ministère.
Les sujets traités sont les suivants: Committee Reports; Conferences; Meetings; Task Force & Study Groups; Co-operation and Liaison; Operations Performing & Visual Arts Policy; Arts; Status of the Artist; Arts funding; Performing Arts; Taxation; Visual Arts; Literary Arts; Canada Council; Program Forecast, National Arts Centre; Research and Stats; Studies; Survey; University Research Program.
Bien que les dates extrêmes soient de 1944 à 1995, la majorité des dossiers se situe entre 1963 et 1990.

Note sur l'étendue originelle :

8.1 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1203-30-9-E
R1203-30-9-F
RG6
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG97

No d'autorisation de disposition de document :

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99/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01731-2] 1--27

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.
Textual records: Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-06-27