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Notice descriptive – Brève
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INTER-DEPARTMENTAL COMMITTEE ON COMMERCIAL TREATIES - DRAFT TREATY ON COMMERCE BETWEEN CANADA AND FRANCE

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1932-1933

Référence :

RG25, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1932-702A

No dossier (créateur) :

1932-702A

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1832057

Contexte de cette notice :

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Department of External Affairs fonds

1939 central registry

INTER-DEPARTMENTAL COMMITTEE ON COMMERCIAL TREATIES - DRAFT TREATY ON COMMERCE BETWEEN CANADA AND FRANCE
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1932-1933

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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25-4
Vedette-matière :

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INTER DEPARTMENTAL COMMITTEE-COMMERCIAL-TREATIES

TREATY-COMMERCE-CANADA

CANADA-TREATY-COMMERCE

COMMERCIAL-TREATIES-INTER DEPARTMENTAL COMMITTEE

TREATY-COMMERCE-FRANCE

FRANCE-TREATY-COMMERCE

TREATIES-COMMERCIAL-INTER DEPARTMENTAL COMMITTEE

COMMERCE-TREATY-CANADA

COMMERCE-TREATY-FRANCE
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG25
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG25] 1630

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