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Notice descriptive – Brève 
NEGOTIATION OF COMMERCIAL TREATIES - PROCEDURE IN FRANCE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1931Référence :RG25, Numéro de volume : 1597, Numéro de dossier : 1931-300BNo dossier (créateur) :1931-300BGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1831609Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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