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Notice descriptive – Brève
1
Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1870-1991.

Référence :

R200-268-7-F, RG19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

183081

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Bureau de l'inspecteur général des banques
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1870-1991.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

6,8 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Vancouver Regional Office, Audit and Liquidation of Commonwealth Trust [textual record]

Bureau du Surintendant des institutions financières, Inspecteur général des banques [document textuel]

Superintendent of Financial Institutions - Examination of General Practices [textual record]

Superintendent of Financial Institutions - Examination of General Practices [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du Bureau à titre de dossiers de référence. Les documents ont tous été créés par le Bureau de l'inspecteur général des banques au fil de ses activités quotidiennes.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Office of the Inspector General of Banks

Canada. Bureau de l'inspecteur général des banques
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau de l'inspecteur général des banques : L'inspecteur général est un fonctionnaire titulaire sous l'autorité du ministre des Finances. Il est chargé d'assurer que les dix banques à charte du Canada et les deux banques d'épargne du Québec fonctionnent conformément à la Loi sur les banques ou à la Loi sur les banques d'épargne de Québec. La Loi sur les banques détermine les opérations auxquelles les banques à charte ont juridiquement droit et met en application les règlements conçus pour assurer la direction appropriée des activités des banques. L'inspecteur général a directement accès aux comptes bancaires. Il formule ses conclusions dans des comptes rendus qu'il transmet ensuite au ministre des Finances.

Les relevés de banque, obligatoires en vertu de la loi de 1856, sont bientôt jugés insuffisants pour assurer la protection du public et il devient évident qu'une certaine forme d'inspection ou de vérification s'impose. Pendant plusieurs années, la vérification des actionnaires effectuée par des vérificateurs indé- pendants est jugée suffisante pour assurer la protection supplémentaire requise.

Toutefois, la faiblesse d'un tel arrangement devient manifeste avec la faillite de la Home Bank en 1923 et une certaine forme d'inspection gouvernementale est mise en place. Un nouvel agent du ministère des Finances est nommé et se voit conférer le titre d'inspecteur général des banques (14-15 Geo. V, ch. 7). Celui-ci a le mandat d'inspecter le siège social et les succursales principales de toutes les banques au Canada à intervales irréguliers et ensuite de rendre compte au ministre des Finances. En outre, un exemplaire de tous les rapports préparés par le vérificateur à l'intention des directeurs et des administrateurs d'une banque doit être remis au ministre des Finances.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Cette série avait été à l'origine erronément liée au fonds du département des Assurances. On la trouve dans l'inventaire papier sous l'ancien numéro de référence RG40-B. L'erreur fut depuis corrigée : la série est maintenant liée au fonds du ministère des Finances.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000304-2
122-000728-5
1994-95/304 VFRC
1994-95/728 GAD
1996-01663-6
1996-01664-4
1996-97/664 GAD
1996-97/665 GAD
68/034
R200
RG19

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04