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Notice descriptive – Brève 
INTERNATIONAL COMMUNICATIONS AND TRANSIT CONVENTIONS, BARCELONA, 1921. FREEDOM OF TRANSIT CONVENTION REGIME OF INTERNATIONAL WATERWAYS RIGHT TO FLAT OF STATES HAVING NO SEA COAST
Niveau hiérarchique :DossierDate :1927-1931Référence :RG25, Numéro de volume : 1486, Numéro de dossier : 1927-79No dossier (créateur) :1927-79Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1830452Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1927-1931Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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