Recherche dans la collection - Graving dock, Quebec - [Minister of] Public Works, 1881/01/05, that an Act be introduced to amend Acts 36 Victoria, Cap. 62 and 38 Victoria, Cap. 56 - To place controlling power in the hands of the minister for the construction of the works at 15 River St
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Notice descriptive – Brève 
Graving dock, Quebec - [Minister of] Public Works, 1881/01/05, that an Act be introduced to amend Acts 36 Victoria, Cap. 62 and 38 Victoria, Cap. 56 - To place controlling power in the hands of the minister for the construction of the works at 15 River St
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0027Date de réception :1881-01-05Date d'examen :1881-03-05Date d'approbation :1881-03-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, -3333 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18304 -
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